Fonds de solidarité mis en place par l’état pour venir en aide aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. De nouveaux secteurs sont éligibles : S1 et S1 bis. Cliquez pour consulter la liste des secteurs concernés.
Les entreprises éligibles à plusieurs situations devront retenir l’aide la plus favorable.
| Qui est concerné par cette aide ? | Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. |
| Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ? | => Soit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er octobre et le 31 octobre 2020 => Soit avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre et le 31 octobre 2020* * par rapport à la même période de l’année précédente ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 aout 2020, veuillez contacter votre expert-comptable. |
| Quel est le montant de l’aide ? | => Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public : L’aide est égale au montant de la perte de CA (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. => Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu : – Entreprises secteurs S1 : montant de la subvention est égal au montant de la perte de CA d’octobre 2020 dans la limite de 10 000 €, – Entreprises secteurs S1 bis : montant de la subvention est égal au montant de la perte de CA d’octobre 2020 dans la limite de 10 000 €, à condition de justifier d’une perte de 80 % de CA sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, => Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur CA pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) : – Perte entre 50 et 70 % de leur CA : aide égale à la perte de CA jusqu’à 1 500 €. – Perte de plus de 70 % de leur CA : aide égale à la perte de CA jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente. => Pour les autres entreprises, aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 € |
| Comment bénéficier de l’aide ? | => Vous pouvez faire la demande jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site de la Direction générale des finances publiques, => L’aide sera versée à partir du 20 novembre 2020. |
Afin de vous accompagner dans ces démarches et d’obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous !
| Yohan BRU | Cédric LABRUSSE |