CORONAVIRUS : le fonds de solidarité, pour quelles entreprises ?

• Qui est concerné par cette aide ?

•  Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• Un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
• Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.

• Conditions pour bénéficier de cette aide ?

• Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
• Soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019*.

Mise à jour du 31/03/2020 : Initialement prévue pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi 3 avril 2020, le gouvernement a décidé d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%.

* Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.

• Montant de l’aide ?

•  Jusqu’à 1 500 euros versés par la DGFIP.
• Aide complémentaire « anti-faillite » de la Région de 2 000 euros qui s’adresse aux entreprises qui bénéficient de l’aide de 1 500 euros et aux conditions supplémentaires suivantes :
  • Avoir au moins un salarié ;
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et le montant des charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels) dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 (mise à jour du 27/05/2020) ;
  • S’être vu refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque.

Mise à jour du 27/05/2020 : le décret du 12 mai 2020 vient modifier le périmètre de l’aide complémentaire « anti-faillite ». Le montant de l’aide peut varier entre 2000 et 5000 euros. Elle s’adresse désormais aux entreprises sans salarié aux conditions suivantes :

• avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.

• Comment bénéficier de l’aide ?

• Aide de 1 500 euros : Déclaration à faire sur le site impôts.gouv.fr ;
• Aide complémentaire de 2 000 euros : à partir du 15 avril via une plateforme en ligne ouverte par la Région dans laquelle l’activité est exercée.*

Mise à jour du 27/05/2020 : concernant l’aide complémentaire destinée aux entreprises n’ayant pas de salarié et remplissant les conditions citées précédemment : demande disponible à partir du 18 mai 2020 via une plateforme en ligne ouverte par la Région dans laquelle l’activité est exercée.

L’aide complémentaire ne peut être accordée qu’une seule fois.