Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs sur examen individualisé des demandes : cliquez sur formulaire ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement : mediateur-credit.banque.fr ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires (Mise en place d’un formulaire en ligne et d’un numéro vert 0 969 370 240) => Voir le détail des mesures ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; ;
- Cas de force majeure déclaré par l’Etat : pas de pénalités de retard pour les marchés publics d’Etat ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé ;
=> Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle
- Délai de 30 jours pour déclarer l’activité partielle avec effet rétroactif,
- Traitement de la demande dans un délai de 48h,
- Indemnisation : Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70% de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés (100% de la rémunération horaire nette en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur bénéficiera d’une allocation forfaitaire de 8,04 euros par heure chômée dans la limite de 35h/semaine.
Communiqué de presse du Ministère du travail du 16 mars 2020 : Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
La demande peut être réalisée :
Soit par vous-même, en ligne via le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr,
Soit par votre expert-comptable : prestation facturée 250 € HT + 50 € HT par salarié concerné.
=> Faire face à la fermeture des établissements scolaires
Suite à l’annonce de notre président de la fermeture de l’ensemble des établissements scolaire, un « arrêt de travail » sera délivré, sur demande de l’employeur, selon les conditions suivantes :
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
- Un seul parent détenteur de l’autorité peut se voir délivrer un arrêt.
A ce jour, l’indemnisation est à hauteur de 50 % par la sécurité sociale, libre à l’employeur de prendre en charge le complément de salaire.
Pour ce cas précis merci de contacter le service social au 05.56.39.58.90 ou à social@arevco.fr afin qu’il puisse établir la déclaration en conséquence.
=> Mise en Œuvre d’une organisation et de moyens adaptés
- Écarter tout salarié présentant les symptômes de la maladie ou revenant de zones à risque et l’inviter à contacter l’ARS (0800 130 000) è Indemnisation à 100 % pendant la mise en quarantaine.
- Prioriser le télétravail des salariés si possible et inciter à la prise de congés ou RTT le cas échéant.
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Afin de vous accompagner sur l’activité partielle et obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous !
| Yohan BRU | Cédric LABRUSSE |