Voici les principales mesures annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 30 octobre 2020.
- Réactivation et renforcement du fonds de solidarité
Pour plus d’informations cliquez sur les liens ci dessous :
Fonds de solidarité : les aides au titre du mois d’octobre.
Fonds de solidarité : les aides au titre du mois de novembre.
- Exonération et report des cotisations sociales
Exonération totale pour :
=> Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement,
=> Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur CA,
=> Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Pas de démarche à faire.
Les modalités du présent dispositif ont vocation à être précisées dans le cadre de l’examen par le Parlement des lois financières de fin d’année.
- Les prêts garantis par l’État
=> Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
=> L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
=> Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
=> Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
- La prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).
Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :
- pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
- pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.
- Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
=> Un chèque numérique de 500 €
Aide destinée à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021.
Le site clique-mon-commerce.gouv.fr. : développé par le gouvernement. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne en proposant des solutions.
Afin de vous accompagner dans ces démarches et d’obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous !
| Yohan BRU | Cédric LABRUSSE |